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    INFO GÉNÉRALES

    DÉTAILS DE LA PROPRIÉTÉ

    Mon rôle est de bien vous informé et de protéger vos intérêts tout au long de la mise en marché et de la vente de votre propriété. Voici ce que vous devez savoir avant de vendre votre propriété.

    *Bon à savoir : Si vous effectuez une transaction immobilière sans courtier immobilier, vous ne serez pas protégé par la Loi sur le courtage immobilier.

     

    Avant de vendre

    • La vente de votre propriété peut avoir des impacts sur votre hypothèque, tel que le remboursement du prêt hypothécaire ou la radiation de l’hypothèque. Le remboursement du prêt anticipé peut entraîner une pénalité et la radiation d’une hypothèque nécessite des frais de notaire.
    • Lors de la signature du contrat de vente, certains documents doivent être fournis, tel que :
      • Certificat de localisation valide,
      • Acte de vente,
      • Toutes factures justifiant l’exécution de travaux,
      • Les comptes de taxes foncier, d’électricité et gaz.
    • Afin de vous protéger, le formulaire de déclaration du vendeur sera rempli. Ce formulaire fourni des informations sur la propriété et permettra à l’acheteur de prendre une décision éclairée. Il doit être rempli au meilleur de vos connaissances et pourra vous éviter d’éventuels recours.

    Promesse d’achat

    • Lorsqu’un acheteur sera intéressé par votre propriété, il remplira une promesse d’achat dans laquelle certaines conditions seront indiquées, telles que la date d’occupation, la date de signature de l’acte, délai d’inspection, documents supplémentaires, etc… Vous pourrez soit accepter l’offre si le tout vous convient, la refuser, ou répondre par une contre-proposition.
    • Il est possible que vous receviez plusieurs offres. Mon rôle sera de vous les présenter dans les plus brefs délais et d’aviser les autres courtiers acheteurs, car vous pourrez recevoir des offres bonifiées.

    Signature de l’acte de vente

    • Une fois la promesse d’achat ou la contre-proposition acceptée, il faudra que les conditions soient respectées, tel que l’inspection par l’acheteur, la remise de toute documentation demandée en lien avec la propriété et le financement hypothécaire de l’acheteur.
    • Par la suite, le notaire procèdera à la vérification des titres de propriétés (zonage, dimensions, servitudes, etc…) afin de pouvoir finalement procéder à la signature de l’acte de vente. Si vous vendez pour acheter une nouvelle propriété, nous nous assurerons de prévoir un délai raisonnable entre les dates de signature de l’acte de vente des autres transactions.
    • Il est important de prévoir les dépenses suivantes avant la signature de l’acte de vente :
      • Honoraires du notaire dans le cas d’une radiation de l’hypothèque;
      • Remboursement anticipé de l’hypothèque;
      • Loyer, dans le cas où la signature de l’acte de vente a lieu avant l’occupation de l’acheteur;
      • Certificat de localisation (si requis);
      • Rétribution du courtier;
      • Frais de déménagement.